Avis d’enquête publique

Avis d’Enquête Publique SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach Plan local d’urbanisme intercommunal  –  Modification n°4 Par arrêté syndical du 12 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal, qui a pour objet : La correction d’erreurs matérielles ; Les ajustements réglementaires… (read more)