Avis d’Enquête Publique

SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach

Plan local d’urbanisme intercommunal  –  Modification n°4

Par arrêté syndical du 12 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal, qui a pour objet :

• La correction d’erreurs matérielles ;

• Les ajustements réglementaires pour permettre l’adaptation du PLUi aux nécessités liées à la réglementation et aux projets des communes-membres du SIVU ;

• L’accompagnement d’un projet d’extension agricole (écuries actives) au Sud de Schaffhouse-près-Seltz

L’enquête se déroulera sur une durée de 22 jours consécutifs : du 11 octobre 2022 à 8h00 au 28 octobre 2022 à 18h00.

Monsieur Gérald CANTONNET, lieutenant-colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur internet à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/m4plui-sivupss

Le dossier d’enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Schaffhouse-près-Seltz pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (ainsi que le samedi – exceptionnellement – horaires non habituels) :

• Le mardi de 10h à 11h et de 17h à 18h ET  –   Le vendredi de 16h à 18h

→ Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :

Le samedi 15 octobre de 9h à 12h

Le mercredi 19 octobre de 16h à 19h

Le vendredi 28 octobre de 15h à 18h

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie :

• Le mardi 11 octobre de 16h à 19h

• Le samedi 15 octobre de 9h à 12h

• Le mercredi 19 octobre de 16h à 19h

• Le vendredi 28 octobre de 15h à 18h

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé au siège du SIVU

• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, sis 6 rue Principale 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : m4plui-sivupss@registredemat.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/m4plui-sivupss

L’autorité responsable du projet de modification n°4 est le SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach représenté par son Président Philippe GIRAUD et dont le siège administratif est situé au 6 rue Principale 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier d’enquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusqu’à la fin de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du comité syndical.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie de Schaffhouse-près-Seltz et sur le site du registre dématérialisé pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Les actions mises en œuvre par la Région Grand Est et les transporteurs ont d’ores et déjà permis d’améliorer la situation, mais certaines perturbations sont à prévoir dans le département du Bas-Rhin pour la rentrée scolaire. Aussi, certains circuits ont dû être aménagés avec des modifications des horaires et/ou des itinéraires, voire ne pourront malheureusement pas être assurés.

Nous avons conscience des difficultés générées pour nos usagers, aussi pour vous accompagner au plus près et pour que vous puissiez vous faire relais de l’information sur vos territoires, nous souhaitons vous partager un état des lieux de la situation à date (26/08/2022) pour le réseau Fluo 67 dans le cadre de la rentrée scolaire. Des évolutions sont à prévoir dans les semaines à venir, nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.fluo.eu/67. Une mise à jour de l’information sera effectuée chaque vendredi.

Actuellement, la pénurie ne permet pas aux transporteurs de couvrir l’ensemble des besoins de déplacement dans le Bas-Rhin. A compter de la rentrée scolaire et pour une durée que nous souhaitons la plus courte possible, 19 circuits scolaires seront impactés et des ajustements d’horaires et des regroupements de services ont dû être mis en place;

Pour consulter les aménagements prévus sur les circuits scolaires, vous pouvez, tout comme les familles, consulter les modalités de transport adapté sur www.fluo.eu/67 rubrique Info trafic. Ces fiches horaires sont mises à jour au plus tard chaque vendredi pour la semaine suivante, jusqu’au retour à une situation normale.

Pour renforcer l’accompagnement, un SMS sera envoyé chaque vendredi aux usagers inscrits aux alertes SMS scolaires pour les informer des éventuelles perturbations et évolutions à venir la semaine suivante sur leur ligne. Si vous souhaitez également recevoir ces sms, nous vous remercions de vous rapprocher du Service transport de la Maison de Région de Strasbourg. Vous trouverez également, ci-dessous, la procédure d’inscription aux alertes SMS pour les familles lorsqu’elle n’a pas été faite lors de l’inscription au transport scolaire.

Soyez assurés que la Région Grand Est met tout en œuvre pour limiter les désagréments occasionnés et agit pour que le transport scolaire soit rétabli sur les secteurs impactés par le manque de conducteurs.

Le service Transport de la Maison de Région de Strasbourg (transports67@grandest.fr) se tient bien évidemment à votre écoute pour tout renseignement complémentaire.

En vous remerciant de votre action à nos côtés, je vous prie d’agréer Mesdames, Messieurs les Maires, l’expression de ma respectueuse considération.

François DE HEDOUVILLE

Directeur

Maison de la Région Strasbourg

« Aider à mieux comprendre ce qui se joue pour l’enfant qui la subit et donner des clés pour réussir à faire autrement,

tels sont les objectifs des Relais Petite Enfance de la PLAINE du RHIN, du PAYS RHENAN et de LA WANTZENAU.

Soutenus et financés par le Réseau d’Accompagnement des Parents et la CAF du Bas-Rhin, les trois relais vous proposent des évènements de sensibilisation à la violence éducative ordinaire (VEO) sur toute une année de novembre 2021 à 2022. »

Soirée thématique : « Le syndrome des bébés secoués »

Jeudi 28 avril 2022 à 20h  – Office du tourisme 2, Av. du Général Schneider | Seltz

Animée par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) – Tout public- gratuit – places limitées.

Inscription via : https://bit.ly/3CPhPt0

Rencontre thématique : Repérage et accueil de la parole des enfants victimes de violences

Mercredi 29 juin 2022 à 20h à l’école maternelle – 21 rue de la Mairie | Mothern.

Gratuit – places limitées. Inscription via : https://bit.ly/3k7UPhA.

Animée par : Coralie Trabelsi | Sage-femme libérale et hospitalière et Stéphanie Cortet | Psychologue clinicienne et formatrice auprès des professionnels qui travaillent auprès des enfants en âge scolaire.

Café parents : ☛ «La gestion des émotions» Animé par Christel Bricka.

Mercredi 11 mai 2022 | 19h45 à 21h45 Office de tourisme – 2 Av. du Général Schneider | Seltz

Inscription via : https://bit.ly/3m39uKW. Places limitées – Gratuit.

Beaucoup d’autres rdv sont prévus sur les secteurs du Pays Rhénan et de La Wantzenau, renseignements et inscriptions sur le site de l’ALEF : https://www.alef.asso.fr/rpe-niederroedern-veo/ ou auprès de la responsable du relais petite enfance de la plaine du Rhin : MARTZ Myriam au 06 31 29 18 76.

L’AFGES (association étudiante d’Alsace) avec le soutien de la FDMJC d’Alsace et le CRAJEP se mobilisent aujourd’hui pour soutenir les étudiants qui ne l’oublions pas sont aussi impactés par cette crise sanitaire. De par le manque de boulots étudiants, l’isolement et le manque de moyens. Ces jeunes étudiants viennent d’un peu partout pour étudier dans nos IUT, Universités.

La collecte aura lieu jusqu’au 28 février 2021 et sera sûrement reconduite.